CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Article 1 : Tarif
La location est payable d’avance pour la durée mentionnée en page 1/2 du présent contrat.
Le client est personnellement responsable du paiement de toute amende ou frais liés à une infraction au Code de la route ou au stationnement.
Article 2 : Caution
La caution, dont le montant est indiqué en page 1, pourra être conservée par le loueur à hauteur des sommes dues par le client en cas :
- de non-paiement des loyers,
- ou de restitution du véhicule dans un état non conforme à celui d’origine.
Si le montant dû par le client dépasse celui de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme restante.
Dans le cas contraire, le loueur s’engage à restituer sans délai le solde au client.
Article 3 : Assurances
Le véhicule est assuré en responsabilité civile. Une franchise de 800 € reste à la charge du client.
En cas de sinistre, le client s’engage à prévenir le loueur dans un délai de 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La déclaration devra préciser :
- les circonstances du sinistre,
- l’identité des parties impliquées,
- et être accompagnée d’un constat amiable.
Article 4 : Conditions de location
Le véhicule est placé sous l’entière responsabilité du client entre la date et l’heure de mise à disposition et celles de restitution indiquées en page 1/2.
Le client est notamment responsable :
- des infractions au Code de la route,
- des amendes,
- et des frais de stationnement.
La location comprend un forfait de 30 km maximum par jour, correspondant à 3 barres de batterie.
Tout dépassement pourra entraîner l’engagement de la caution.
Le véhicule doit être rechargé chaque soir pendant 8 heures, soit au park, soit sur un point de recharge agréé par GREEN CAR & BIKE.
Les horaires de location sont de 8h30 à 17h, sauf location sur plusieurs jours.
Le client doit :
- être titulaire du permis B depuis plus de 3 ans,
- disposer d’un permis valide,
- ne pas faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis.
Article 5 : Interdictions
Il est strictement interdit :
- de confier la conduite du véhicule à une tierce personne,
- d’utiliser le véhicule hors des routes autorisées,
- d’utiliser le véhicule pour le transport rémunéré sans accord écrit du loueur,
- d’accéder à la plage de Crawen (caution engagée).
Tout remorquage lié à une mauvaise utilisation ou à un usage hors route sera facturé 50 €.
Le véhicule est limité à 4 personnes maximum, enfants et bébés inclus.
Article 6 : Conditions d’annulation
- 72 heures avant la location : remboursement intégral
- 48 heures avant : remboursement de 75 %
- 24 heures avant : remboursement de 50 %
- Moins de 24 heures : aucun remboursement
Article 7 : Réclamation
Le client peut formuler une réclamation via une fiche disponible en magasin.
Elle sera traitée dans un délai de 48 heures par le dirigeant.
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation :
Mme Christelle Chardonnet
20 rue Peynier, 97100 Basse-Terre
Tél. : 05 90 81 25 92 (matin)
Article 8 : Assistance dépannage
En cas de panne, contacter : 06 90 71 32 10
Horaires : 8h00 à 20h00
En dehors de ces horaires :
- sécuriser le véhicule,
- envoyer un message précisant le lieu et le motif de la panne.
Le loueur reprendra contact dès le lendemain matin pour la prise en charge.